Comment profiter du crédit d’impôt ?
En tant que particulier employeur via le CESU, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Voici comment cela fonctionne et comment l’avance immédiate simplifie vos démarches.
1. Le principe du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet de récupérer 50 % des sommes dépensées dans l’année, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
- Plafond général : 12 000 € de dépenses par an (soit un crédit d’impôt maximum de 6 000 €).
- Majoration possible : +1 500 € par enfant à charge, membre du foyer âgé de plus de 65 ans, etc. (plafonné à 15 000 €).
2. Qui peut en bénéficier ?
Toute personne domiciliée fiscalement en France, qu’elle soit active ou retraitée, peut bénéficier du crédit d’impôt à condition :
- d’employer un salarié à domicile via le CESU ;
- ou de faire appel à une entreprise ou association agréée de services à la personne ;
- et de déclarer l’emploi dans les règles (via le CESU ou l’URSSAF).
Le TESE, en revanche, concerne les entreprises et n’ouvre pas droit à ce crédit d’impôt, car il ne s’applique qu’aux particuliers.
3. Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant total des dépenses éligibles, après déduction des aides perçues (CESU préfinancé, aide CAF, etc.).
💡 Exemple concret
Vous employez une aide-ménagère via le CESU pour un total de 4 000 € sur l’année. Vous récupérerez donc 2 000 € sous forme de crédit d’impôt.
4. L’avance immédiate du crédit d’impôt
Depuis 2022, l’URSSAF propose le service Avance immédiate du crédit d’impôt, accessible directement depuis votre compte CESU.
Ce service permet de ne plus attendre votre déclaration annuelle : le crédit d’impôt est déduit immédiatement de vos dépenses mensuelles.
🎯 Exemple
Votre aide-ménagère est rémunérée 200 € net par mois. Grâce à l’avance immédiate, vous ne payez que 100 €, l’autre moitié étant prise en charge directement par l’URSSAF.
5. Démarches pour en bénéficier
- Créer ou se connecter à votre compte CESU.
- Activer le service “Avance immédiate” dans votre espace personnel.
- Déclarer chaque mois les heures travaillées et les montants versés.
- Conserver vos attestations CESU pour votre déclaration d’impôt annuelle (si vous n’utilisez pas l’avance immédiate).
6. Cas particuliers
- Si vous employez un salarié via une société prestataire, c’est l’entreprise qui déclare les dépenses.
- Si vous bénéficiez déjà d’aides (CAF, APA, PCH…), le crédit d’impôt s’applique sur le montant restant à votre charge.