Contrat CESU : obligations et conseils
Même dans le cadre du CESU, un contrat de travail est fortement recommandé — et parfois obligatoire. Il garantit une relation claire, équilibrée et conforme au droit du travail entre l’employeur et la salariée.
Quand le contrat CESU est-il obligatoire ?
- Lorsque l’emploi est régulier (ex. chaque semaine, chaque mois).
- Lorsque le nombre d’heures mensuel dépasse 8 heures sur 4 semaines.
- Ou lorsque la relation de travail est à durée indéterminée (CDI).
Pour un emploi ponctuel (ex. aide ponctuelle de quelques heures), un contrat écrit n’est pas obligatoire mais reste fortement conseillé pour éviter les malentendus.
Que doit contenir un contrat CESU ?
Le contrat CESU suit les règles du Code du travail et de la Convention collective nationale des particuliers employeurs. Il doit inclure les éléments suivants :
- Identité de l’employeur et de la salariée,
- Date d’embauche et nature du contrat (CDI ou CDD),
- Durée hebdomadaire de travail,
- Taux horaire brut et net,
- Fonctions exercées et lieu de travail,
- Modalités de congés payés et de préavis,
- Durée de la période d’essai (si prévue),
- Signature des deux parties.
CDI ou CDD : quelle différence ?
Le CDI (contrat à durée indéterminée) est le plus courant. Il convient lorsque l’emploi est stable et régulier. Le CDD est réservé aux remplacements ou emplois ponctuels (par exemple pendant les vacances d’un employeur ou pour un besoin temporaire).
📌 Bon à savoir
Un CDD doit toujours mentionner sa durée et le motif précis du recours, sans quoi il peut être requalifié en CDI.
Où trouver un modèle de contrat CESU ?
L’URSSAF met à disposition un modèle de contrat type CESU gratuit et conforme à la convention collective.
Vous pouvez le télécharger ici : ➜ Modèle de contrat CESU sur urssaf.fr
Pourquoi rédiger un contrat écrit ?
Le contrat écrit formalise les droits et devoirs de chacun. Il permet notamment :
- de sécuriser la relation de travail dès le départ ;
- d’éviter tout désaccord sur les horaires, le salaire ou les congés ;
- d’être en règle en cas de contrôle URSSAF ou litige.