Qu'est-ce que le CESU ?

Définition — à quoi sert le CESU ?

Le CESU est un dispositif qui permet aux particuliers employeurs de rémunérer et déclarer leurs salariés (aide à domicile, ménage, garde d'enfants, accompagnement de personnes âgées, etc.) de façon simplifiée. Il existe sous plusieurs formes : le CESU déclaratif (service en ligne pour déclarer la rémunération) et le CESU préfinancé (titre de paiement, financé en tout ou partie par un employeur ou un organisme).

Qui est concerné ?

• Les particuliers employeurs qui embauchent une personne pour des services à la personne.
• Les salariés à domicile (employés chez un particulier).
• Les organismes (CSE, collectivités, mutuelles...) qui peuvent financer des CESU préfinancés pour leurs bénéficiaires.

Les formes du CESU

CESU déclaratif (service en ligne)

Le CESU déclaratif est un service (géré par l'URSSAF/CESU) qui permet au particulier employeur de déclarer les heures, de calculer les cotisations, et d'éditer les documents nécessaires (fiches de paie, attestations). C'est l'outil le plus utilisé pour les emplois à domicile.

CESU préfinancé (titre de paiement)

Le CESU préfinancé est un titre (comme un titre-restaurant) nominatif et à montant défini, qui peut être remis au salarié ou au bénéficiaire pour payer une prestation. Il peut être totalement ou partiellement financé par un employeur, un CSE, un département, etc.

Avantages fiscaux et aides

Lorsque vous employez une personne à domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt (généralement 50 % des dépenses éligibles sous réserve du plafond applicable) pour les services à la personne. Depuis quelques années il existe aussi un dispositif d’avance immédiate (optionnel) qui permet de déduire tout de suite la moitié de l'avantage fiscal et d'alléger le reste à payer lors du service.

Comment ça fonctionne (pas à pas)

1. Recruter : embauche d'un salarié (CDI / CDD selon le besoin).
2. Déclarer : vous créez un compte sur le site CESU / URSSAF et déclarez la rémunération (DPAE, bulletin de salaire simplifié via le service).
3. Payer : paiement du net à l'employé et paiement des cotisations via le service CESU (ou avec CESU préfinancé).
4. Avantage fiscal : vous bénéficiez du crédit d'impôt (50 % en règle générale) ou de l'avance immédiate si activée.

Droits et obligations de l'employé

Le salarié CESU bénéficie des droits liés au droit du travail : rémunération au moins égale au SMIC horaire (ou à la convention applicable), congés payés, bulletins de salaire, cotisations sociales. L'employeur doit aussi respecter les règles relatives aux heures, aux majorations (nuit, dimanche) et au contrat de travail.

Comment déclarer l'employée (rapide)

1) Créez un compte particulier employeur sur le site CESU/URSSAF ou utilisez le service CESU+ / avance immédiate si vous souhaitez déléguer la paie. 2) Effectuez la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) si nécessaire et déclarez les heures chaque mois. 3) L'URSSAF / CESU calcule et prélève les cotisations ; vous recevez les documents (attestations, bulletins, récapitulatifs).

Contrat CESU — modèle et mentions utiles

Le contrat (CDD ou CDI) doit préciser : identité des parties, poste et missions, date d'embauche, durée du travail (heures/semaine), rémunération horaire, période d'essai éventuelle, conditions de travail, modalités de rupture. Tu peux compléter ce contrat par des annexes (aménagement du temps, tâches particulières).

Contrat de travail à domicile (CDI)
Employeur : Mme/M. X
Salarié : Mme/M. Y
Date d'embauche : JJ/MM/AAAA
Fonctions : Entretien du domicile, repassage
Temps de travail : 10 h/semaine
Rémunération brute : XX,XX € / heure
Période d'essai : 1 mois